Attal veut préparer le budget 2023 en concertation avec l’opposition pour éviter de recourir à l’article 49.3

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Avec les «Dialogues de Bercy», le ministre des Comptes publics dit vouloir éviter un recours à l’article 49.3 qui permet de faire adopter un texte sans vote à l’Assemblée nationale.

Le chemin du compromis s’annonce étroit. Alors que le gouvernement doit présenter à l’automne son budget pour l’année 2023, Gabriel Attal affirme vouloir tendre la main aux oppositions afin de bâtir le texte conjointement. Avec le soutien du ministre de l’Économie Bruno Le Maire, le ministre des Comptes publics dit ainsi inviter «l’ensemble de la représentation nationale à travailler sur le budget 2023 avant même qu’il ne soit finalisé».

Gabriel Attal veut ainsi inaugurer ce qu’il nomme les «Dialogues de Bercy», des concertations auxquelles seront invités «tous les parlementaires des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, majorité comme opposition». «Avant même que le budget n’arrive en Conseil des ministres, nous leur présenterons nos pistes et les arbitrages en cours, échangerons sur les propositions en anticipation du débat parlementaire», ajoute-t-il.

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Par cette voie, Gabriel Attal dit vouloir éviter au gouvernement de recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement pour faire adopter un texte sans vote. Seule une motion de censure, adoptée à la majorité absolue, peut alors renverser le gouvernement. Fin août, la première ministre Élisabeth Borne avait affirmé qu’elle n’excluait pas cette piste, arguant que «les Français ne nous ont pas demandé de l’immobilisme».

Le projet de loi de finances (PLF), qui fixe le budget de l’État pour l’année à venir, est en effet un texte difficile à faire voter pas les oppositions. La Nupes devrait faire front commun contre le texte, tandis que Les Républicains commencent à faire entendre leur méfiance. Véronique Louwagie, vice-présidente LR de la commission des Finances de l’assemblée, a ainsi indiqué auprès du Parisien que son groupe serait dans une posture «d’opposition constructive» avec notamment des attentes concernant la rigueur budgétaire.

«Je m’étonne de certaines déclarations, notamment côté LR, indiquant leur intention de voter contre, avant même que le projet de loi ne soit connu», s’est offusqué Gabriel Attal.

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Le RN, quant à lui, a affirmé par la voix de son président par interim Jordan Bardella qu’il ne voterait pas le budget et qu’il n’avait pas l’intention non plus de s’asseoir à la table des «Dialogues de Bercy». Il affirme par ailleurs qu’en cas de recours à l’article 49.3, cela aura «des conséquences» et que, «probablement, nous déposerons une motion de censure».

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